Le 18 Mai 1976, il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une Amicale régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901.
Elle prend le nom de : AMICALE des ANCIENS du CREDIT MUTUEL de BRETAGNE.
A l’issue de son Assemblée Générale Extraordinaire du 2 juin 2004, l’association a pris pour dénomination : AMICALE du CREDIT MUTUEL de BRETAGNE.
Le Siège Social est fixé à LE RELECQ-KERHUON (29480, rue Mirabeau, au Siège du CREDIT MUTUEL de BRETAGNE. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration en tout endroit des Départements du Finistère, des Côtes d’Armor, du Morbihan et de l’Ille-et-Vilaine.
La durée de l’Amicale est illimitée à compter du jour de la déclaration qui sera effectuée conformément à la loi du 1er juillet 1901.
L’Amicale a pour objet :
- De maintenir entre ses membres des relations d’amitié, d’aide mutuelle et de solidarité ;
- D’établir les contacts nécessaires afin de ne laisser aucun membre de l’Amicale dans une situation d’isolement ;
- De représenter ses membres auprès des Instances Dirigeantes du Crédit Mutuel de Bretagne, de toutes administrations ou organismes publics ou privés ;
- En règle générale, et de manière aussi large que possible, de défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres.
L’Amicale est constituée de :
- Membres honoraires
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs.
Sont considérés comme membres honoraires, les personnes qui ont rendu d’éminents services à l’Amicale. Ils sont dispensés de cotisation. Sont considérés comme membres bienfaiteurs, les personnes qui, en dehors de la cotisation annuelle, apportent à l’Amicale une contribution volontaire d’un montant au moins égal à cette cotisation.
Sont considérés comme membres actifs, les personnes régulièrement affiliées s’acquittant chaque année du montant de leur cotisation.
Sont admis à faire partie de l’Amicale :
- Les Administrateurs des différentes instances régionales du 2ème degré faisant partie du Crédit Mutuel et ayant exercé leur activité depuis un minimum de vingt années au service de ce dernier ;
- Les membres du personnel entrant dans leur vingtième année de présence.
Toutefois, les membres du personnel du Crédit Mutuel de Bretagne qui ont exercé une activité antérieure dans une société affiliée à l’Office Central des Associations Agricoles de Bretagne ou un autre organisme de Crédit Mutuel sont également admis dans l’Amicale, sous réserve que le cumul des années passées dans l’un ou l’autre de ces organismes soit au minimum de vingt. En cas de nouvelle fusion, le personnel remplissant les mêmes conditions est admissible de plein droit.
Les nouveaux membres sont tenus de se conformer aux statuts et règlements régissant le fonctionnement de l’Amicale.
Cessent de faire partie de l’Amicale :
- Les membres qui auront donné leur démission par lettre recommandée, adressée au Président de l’Amicale ;
- Les membres qui auront été exclus par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour faute grave. En ce dernier cas, la décision d’exclusion est notifiée aux intéressée par lettre recommandée. La décision du Conseil d’Administration est sans appel ;
- Les membres qui n’auront pas acquitté leur cotisation annuelle avant le 31 décembre qui suit la date de l’Assemblée Générale ;
- Les membres qui cesseraient pour une cause quelconque de faire partie de l’Amicale ne peuvent prétendre à aucune indemnité.
Les ressources de l’Amicale sont constituées par :
- Les cotisations de ses différents membres dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration ;
- Les cotisations volontaires ;
- Les subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les Départements, les Communes, l’Entreprise et toutes associations ou sociétés de caractère public ou privé.
Les résultats bénéficiaires sont affectés dans un compte de Réserves après approbation de l’Assemblée Générale.
L’Amicale est dirigée par une Conseil d’Administration composée de 10 à 16 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale.
Les Administrateurs sortants sont rééligibles ; leur mandat est renouvelable par tiers tous les ans dans un ordre déterminé par tirage au sort.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, par vote à bulletins secrets :
- Un Président
- Un Vice-Président
- Un Secrétaire
- Un Trésorier.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Tous les membres honoraires, bienfaiteurs et actifs sont convoqués par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Annuelle.
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des amicalistes présents ou représentés.
Chaque membre dispose d’une voix et peut se faire représenter par un autre membre, porteur d’une procuration écrite. Outre sa voix, chaque membre ne peut représenter plus d’un amicaliste.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au cours du premier semestre de l’année.
Les membres de l’Amicale sont convoqués individuellement à l’Assemblée dix jours avant la date de celle-ci par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est précisé sur les convocations.
Le Président préside l’Assemblée Générale, expose la situation de l’Amicale et répond aux questions et demandes de renseignements de membres présents ou représentés.
Le Trésorier donne connaissance des résultats financiers et soumet le bilan et le compte d’exploitation à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après Assemblée Générale, au renouvellement des membres sortants du Conseil.
En cas de besoin, ou à la demande de la majorité des membres du Conseil d’Administration, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les mêmes conditions que celles définies à l’Article 11.
Chaque membre de l’Amicale dispose d’une voix et peut se faire représenter par un autre membre, porteur d’une procuration écrite. Outre sa voix, chaque membre ne peut représenter plus d’un amicaliste.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit réunir la moitié de ses membres présents et représentés plus un. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Les décisions sont prises à la majorité des voix plus une.
Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans le délai maximum d’un mois. Elle délibère valablement quel que soit le nombre d’amicalistes présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut notamment délibérer sur toutes modifications des statuts ou sur la dissolution de l’Amicale.
Toutes les fonctions au sein du Conseil d’Administration sont assurées à titre bénévole.
Le Secrétaire est chargé de la tenue des registres de l’Amicale (procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales).
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration en vue de fixer certains points ayant trait au fonctionnement de l’Amicale, non fixés par les Statuts.
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un liquidateur est nommé par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est réalisé conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 qui stipule : « en cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale ».
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